“Le budget est présenté par section et voté par article ...”
Dashboard 1/1 | Budget : Sections & Articles
Le budget est présenté par sections (entités administratives, institutions publiques), et est voté par articles (titres/articles de dépenses).
C'est au niveau des articles (titres de dépenses) que s'effectue le vote du budget. Ainsi, les ordonnateurs des ministères ou institutions veilleront à la fiabilité de leurs prévisions de dépenses à ce niveau car aucune modification ne sera possible sans l'approbation des parlementaires.
Il existe neuf (9) articles de dépenses qui sont:
Dépenses de Personnel, Dépenses de Services et Charges Diverses , Achats de Biens de Consommation et Petit Matériel, Immobilisations Corporelles, Immobilisations Incorporelles, Prêts, Avances, Prises de Participation et Placements, Subventions, Quotes-parts et Contributions, Allocations, Indemnisations, Amortissement de la Dette Publique, Autres Dépenses Publiques.